Pour exploiter au mieux les données, l’Insee réinterroge ses méthodes, sécurise ses pratiques et investit dans des projets de recherche.
Progresser dans les appariements de données constitue un enjeu fort pour la statistique publique : ils représentent une pratique utile et performante pour enrichir l’analyse des liens entre différents thèmes ou le suivi des trajectoires des personnes. La transparence sur ces opérations et la garantie du respect du secret statistique sont des conditions incontournables pour leur déploiement dans un cadre juridique et déontologique clair. Dans ce contexte, le Conseil national de l’information statistique (Cnis) a organisé, le 28 janvier 2022, une rencontre sur le sujet des appariements de données individuelles, durant laquelle ont été présentés à 360 personnes quelques dispositifs récents et les enjeux qu’ils soulèvent sur les pratiques d’appariements.
Parmi ceux-là, l’élaboration par l’Insee, à l’horizon 2025, d’un répertoire statistique d’individus et de logements vise à construire un socle, exhaustif en couverture mais réduit au minimum en nombre de caractéristiques, de données relatives aux individus et aux logements à partir de données administratives fiscales et sociales. Il sera un point d’appui pour l’échantillonnage des enquêtes, les redressements, la mesure de la couverture des enquêtes et des sources administratives. Il permettra de sécuriser, fiabiliser et faciliter les appariements.
Compte tenu du caractère exhaustif du répertoire et de l’utilisation de plusieurs sources appariées pour le créer, l’Insee a placé les enjeux juridiques, déontologiques et de concertation à la hauteur des enjeux techniques. Au-delà d’un cadre juridique fort, il a souhaité disposer d’un mandat social explicite en amont du projet. Un groupe de concertation comprenant des représentants de la société a ainsi travaillé de mai à septembre 2022 sous l’égide du Cnis. Cette démarche novatrice a permis de mieux comprendre les questions et les craintes que peut susciter le projet. Elle a donné lieu à des propositions, comme la poursuite des efforts de transparence et de concertation, pour que ce projet, dont la légitimité a été reconnue par le groupe de concertation, se construise dans la confiance.
L’Insee a créé un service pour faciliter les appariements pour les statisticiens : le code statistique non signifiant. Opérationnel depuis 2021, ce service attribue à chaque individu qui se trouve dans un fichier administratif ou d’enquête un code non signifiant, obtenu par chiffrement irréversible du numéro de sécurité sociale (ou numéro d’inscription au répertoire - NIR), et dont le résultat est unique pour chaque individu. Le mode de calcul s’est étoffé en 2022 d’un service permettant de retrouver le NIR à partir de données d’état civil pour des sources statistiques qui en sont dépourvues.
