Rapport Annuel 2022

Innover et faire évoluer

INNOVER ET FAIRE ÉVOLUER

Mise à disposition plus rapide d’informations, application de méthodes innovantes, évolution des répertoires qu’il gère selon les besoins de la société… En 2022, l’Insee a de nouveau montré sa capacité à réinventer ses pratiques.

L’utilisation croissante de méthodes de machine learning

Estimer le manque à gagner de l’administration fiscale lié au non recouvrement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un enjeu important. Pour chiffrer ces pertes, en 2019, l’Insee avait fondé ses estimations sur les redressements effectifs constatés lors des contrôles fiscaux. Or, les entreprises contrôlées ne sont pas représentatives de l’ensemble des entreprises, ce qui rend difficile toute extrapolation. Bien qu’encore sujette à des incertitudes, l'estimation de l’Insee publiée en juillet 2022 dans un document de travail repose sur une méthode plus solide : en s’appuyant sur les données de gestion du contrôle fiscal, l’Insee a affiné ses procédures, les estimations ont été recalculées et sont désormais accompagnées d’intervalles de confiance.

Des techniques de correction de non-réponse fondées en partie sur des méthodes d’apprentissage automatique (ou machine learning) ont été employées. De plus en plus exploitées par la statistique publique, ces méthodes utilisent des algorithmes qui s’appuient sur des données d’entraînement, dans le but, le plus souvent, de classer des données structurées mais aussi des textes (ou des images, des sons...). En 2022, elles ont également servi à générer le Code statistique non signifiant et à implémenter un nouveau module de codification de l’activité principale exercée dans le cadre de la refonte de la base d’entreprises Sirene.

Du nouveau dans les répertoires

Le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), tenu par l’Insee depuis 1946, est mis à jour en continu grâce aux bulletins statistiques de l’état civil établis par les communes et adressés à l’institut à la suite d’événements tels que les naissances, les décès ou les mariages. En avril 2022, l’Insee a modifié ces bulletins : ces derniers prennent désormais en compte les changements induits par la loi relative à la bioéthique de 2021, donnant accès à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes ; depuis janvier 2023, les bulletins modifiés permettent aussi d’avoir plus d’informations sur les décès, en tirant les enseignements de la crise sanitaire, et de mieux suivre les divorces. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, les électeurs peuvent donner procuration à un citoyen inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la leur. Cette facilité a été rendue possible grâce à une adaptation du Répertoire électoral unique, qui permet la mise à jour en continu des listes électorales et enregistre de façon centralisée les procurations.

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AU LIEU DE 80 JOURSC’est le nouveau délai de publication de l’index mensuel BTP depuis 2022