Au-delà de son rôle dans la PFUE, l’action de l’Insee à l’échelle européenne s’est déployée en 2022 tant dans l’application de règlements que dans le partage d’expertise.
Le règlement-cadre sur les statistiques d’entreprises, d’abord nommé FRIBS (Framework Regulation Integrating Business Statistics) puis EBS (European Business Statistics), a été adopté par l’Union européenne en 2019. Ce dernier établit des règles sur le développement, la production et la diffusion des statistiques européennes d’entreprises, et sur le cadre européen pour les répertoires statistiques d’entreprises. Le texte crée un cadre juridique commun pour les statistiques d’entreprises, remplaçant ainsi pas moins de dix règlements ou décisions sectoriels auparavant en vigueur.
L’Insee, en collaboration avec plusieurs services statistiques ministériels (agriculture, commerce extérieur, développement durable, enseignement supérieur, recherche et innovation) et la Banque de France, est en charge de sa mise en application, laquelle a officiellement débuté en 2021. « Plutôt que d’avoir de multiples règlements, explique Séverine Arnault, cheffe de la Division Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises (Esane), l’objectif est de centraliser afin d’avoir une vision plus complète des activités des entreprises, plus unifiée, plus transversale ». EBS s’appuie sur des bases méthodologiques et des critères de qualité communs ; il permet une plus grande flexibilité pour s’adapter aux changements économiques et aux besoins émergents de statistiques. « En facilitant des synergies entre domaines et en simplifiant le cadre de données demandées, poursuit Séverine Arnault, il va permettre d’aider à une meilleure comparabilité européenne et faciliter l’étude de certaines problématiques, comme les questions de mondialisation ».
Concrètement la mise en œuvre du règlement a permis de produire et de mettre à disposition de nouveaux indicateurs conjoncturels de volume des ventes dans le commerce et de production dans les services, de travailler sur les protocoles d’enquêtes R&D, chaînes d’activités mondiales et de faciliter les échanges de micro-données entre États membres. La production d’indicateurs de démographie d’entreprises cohérents avec la notion d’entreprises est totalement effective depuis 2022 et on peut maintenant considérer que le règlement EBS est complètement opérationnel en France. Par ailleurs, l’année 2022 a vu s’intensifier les coopérations sur des sujets méthodologiques avec d’autres États membres, en particulier l’Allemagne sur les aspects de profilage.
Quels sont les usages et les besoins en termes de statistiques européennes à l’échelle des territoires régionaux ? C’est autour de cette question que le 9 mai, journée de l’Europe, plus de 70 personnes ont échangé à l’occasion d’un webinaire organisé par la direction régionale de Nouvelle-Aquitaine. Sont notamment intervenus des représentants de l’Euro-région Nouvelle-Aquitaine/Euskadi/Navarre, le Conseil régional, la Préfecture de région, le Fonds monétaire international (FMI), l’Agence d’urbanisme Atlantique et Pyrénées. Les échanges ont d’abord porté sur le cadre statistique, puis sur les données européennes dans le pilotage de l’action publique. La présentation d’exemples d’études à partir de données européennes comme la nouvelle étude de l’Insee sur les jeunes en Europe a conclu le webinaire.
