Le déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) et la modernisation du dispositif d’information statistique associé portent progressivement leurs fruits en termes de raccourcissement des délais de diffusion des données sur les salaires et l’emploi. S’agissant des données annuelles, un an a été gagné par rapport à l’avant-crise sanitaire concernant la publication des salaires dans le privé en 2022, effective dès novembre 2023. Dans le même temps, un mois a été gagné sur la publication chaque trimestre des évolutions du coût horaire du travail et des salaires horaires : une première estimation est dorénavant disponible 45 jours après la fin du trimestre considéré, contre 75 jours auparavant. Les indices de coût horaire du travail utilisés dans des clauses d’indexation sont également publiés un mois plus tôt. Un billet de blog a en outre été diffusé pour clarifier les données publiés en matière de salaires. Quant aux estimations trimestrielles de l’emploi salarié, coproduites depuis 2017 par l’Urssaf, l’Insee et la Dares, les résultats détaillés sont maintenant disponibles 60 jours après la fin du trimestre considéré (contre 70 jours) au niveau national, au bout de 80 jours au lieu de 90 jours pour les chiffres locaux. Les prochaines étapes consisteront à réduire les délais de diffusion des données annuelles sur les salaires dans la fonction publique, ainsi que de l’estimation « flash » de l’emploi salarié trimestriel.
DELPHINE VESSILLIERCHEFFE DE SERVICE ENQUÊTES ET ÉTUDES STATISTIQUES DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT
La FFB se réfère plus particulièrement aux Indices du Coût du travail (ICT), révisables, pour appréhender la composante salaires et charges dans le cadre d’un suivi économique des prix et coûts dans le Bâtiment. L’harmonisation de ces indices permet également d’assurer des comparaisons européennes. Les indices de coût horaire du travail (ICHTrev-TS) sont, quant à eux, couramment utilisés par les entreprises à travers les clauses d’indexation des contrats de travaux.
Dans le cadre des indexations de contrat, il est important de disposer de données les plus proches de la réalité économique rencontrée par les entreprises au cours dudit contrat. Le caractère immédiatement définitif des ICHTrev-TS permet de faciliter l’application rapide des formules d’indexation et de limiter le risque de contestation entre les acteurs du marché. En tant qu’utilisateurs nous avons donc besoin de données les plus fiables possibles dans un délai le plus court possible.
Outre l’intérêt direct de pouvoir mobiliser des indices plus rapidement et plus proches du temps du chantier, il faut souligner l’effet indirect sur les index BT. De fait, le plan de résilience mis en place par le gouvernement au cours du printemps 2022 avait prévu, en concertation avec les organisations professionnelles du secteur, la réduction du délai de publication des Index BT de 80 à 45 jours après la fin du mois. Dans un premier temps, il avait fallu adapter la méthode en cours pour pallier la non-disponibilité des ICHT certains mois. Dorénavant, la prise en compte des ICHT avec un décalage de trois mois est généralisée pour tous les mois. Tout cela concourt à pacifier les relations de fin de chantier, avec des indexations de prix mises en œuvre plus rapidement et sans ajustement postérieur.