AU-DEVANTDES ENTREPRISES
L’Insee déploie des efforts pour faciliter les démarches administratives des entreprises et les informer des services qu’il peut leur apporter.
L’accompagnement du déploiement du guichet unique
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, conformément à la loi Pacte de 2019 et afin de faciliter les démarches des entreprises, les formalités de création, cessation ou modification d’activité sont réalisées sur le guichet des formalités des entreprises. Ce « guichet unique » dématérialisé se substitue aux six réseaux de centres de formalités des entreprises. Il constitue l’interface entre les entreprises déclarantes et les organismes destinataires des formalités comme l’Insee, quels que soient l’activité, le lieu d’implantation et la forme juridique de l’entreprise. Sa réalisation a été confiée à l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) et est accessible à partir du portail Inpi e-procédures. Dans cet environnement encore mouvant en 2023, de nombreuses équipes de l’Insee se sont mobilisées pour accompagner les entreprises face aux difficultés rencontrées : une assistance téléphonique a été assurée en complément des questions des entreprises traitées par le service Insee Contact ; les équipes du répertoire Sirene ont quant à elles collaboré avec l’Inpi pour corriger des dysfonctionnements du guichet unique.
La gestion du service ProConnect
L’Insee a également participé, aux côtés du service du numérique (SNum) des ministères économiques et financiers, au développement d’un nouveau service aux entreprises, ProConnect. Celui-ci permet de valider en quelques clics l’identité des dirigeants d’entreprise et facilite ainsi leur accès aux démarches administratives en ligne sur les portails administratifs qui l’ont adopté. La gestion du service Pro-Connect du SNum a été transférée à l’Insee : une équipe dédiée a été créée en septembre 2023 pour prendre en charge les maintenances métier et informatique, ainsi que l’exploitation du service.
Lors du salon Go Entrepreneurs d’avril 2023, l’institut a fait le plein lors de sa conférence « Préparer gratuitement votre étude de marché avec les outils de l’Insee ». Les experts du site sirene.fr et du site Statistiques locales ont mis l’accent sur les possibilités offertes aux porteurs de projet pour identifier leur lieu d’implantation, leurs éventuels concurrents...