L’Insee gère et actualise de nombreux référentiels utiles à la statistique publique et plus largement aux services administratifs.
Donnée de référence, le Code officiel géographique (COG) géré par l’Insee est actualisé chaque année. Il rassemble les codes et libellés au 1ᵉʳ janvier de l’année en cours des communes, cantons, arrondissements, départements, régions, collectivités territoriales ayant les compétences départementales et pays et territoires étrangers. En 2023, pour répondre à des besoins tant administratifs que statistiques, l’institut a refondu la section relative aux codes pays. En effet, pour les personnes nées à l’étranger, le code du pays ou territoire de naissance apparaît notamment dans le Numéro d’identification au répertoire (NIR) plus connu comme le « numéro de Sécurité sociale » en lieu et place du code de la commune pour les personnes nées en France. L’ensemble de l’information sur les pays présente au COG depuis 1943 a été retravaillée, dans le but de constituer un historique complet et fidèle à la réalité (permettant de savoir quel pays - avec quel code - succède à quel autre pour ceux qui ont connu des changements). « C’est un fichier pays rénové, avec des codes uniques et des libellés vérifiés avec la participation de la commission nationale de toponymie et du ministère des Affaires étrangères qui a pu être diffusé », résume Joachim Clé, expert au pôle national Référentiels géographiques de l’Insee.
La Nomenclature d’activités française (NAF) est définie par les statisticiens en vue d’opérer des regroupements économiquement pertinents des entreprises et des établissements selon la nature de leur activité. Gérée par l’Insee, elle constitue un outil de référence largement partagé et permet de définir le code d’activité principale exercée, le « code APE » des entreprises et des associations, utilisé dans les systèmes d’information de différents organismes.
Si en tant que référentiels, les nomenclatures d’activités doivent conserver une certaine stabilité, elles doivent aussi prendre en compte les évolutions de l’environnement économique pour rester pertinentes. C’est pourquoi, et dans le cadre d’un vaste processus de révision d’ensemble des nomenclatures d’activités et de produits aux niveaux mondial et européen, l’Insee a travaillé en 2022-2023 sur une révision de la NAF. La nouvelle NAF a été élaborée dans le cadre d’un groupe de travail du Conseil national de l’information statistique (Cnis), associant de nombreux acteurs, au sein et hors du service statistique public, représentant les producteurs et utilisateurs de statistiques, les organisations syndicales et professionnelles, les experts et chercheurs, ainsi que d’autres utilisateurs de la nomenclature, tels que les organismes de protection sociale et les administrations partenaires du répertoire Sirene. Le groupe de travail, coordonné par l’Insee, a recueilli et analysé les besoins des utilisateurs pour y répondre au mieux dans le respect du cadre défini au niveau européen.
Fruit de ces travaux, la NAF 2025 a été adoptée par l’Insee en décembre 2023, après avis favorable du bureau du Cnis. Elle a reçu en avril 2024 l’approbation de la Commission européenne. Elle entrera en vigueur d’abord dans les répertoires statistiques, au cours de l’année 2025, puis dans toutes les autres opérations statistiques d’ici fin 2028. Tous les codes APE des unités enregistrées au répertoire Sirene changeront en janvier 2026.
