AU NIVEAUEUROPÉEN
L’Insee joue un rôle actif au sein du système statistique européen coordonné par Eurostat.
Les données privées au cœur de la révision du règlement 223 de la loi statistique européenne
Le règlement 223 de la loi statistique européenne établit le cadre juridique pour le développement, la production et la diffusion des statistiques européennes. Après une révision en 2015 qui a renforcé la gouvernance et l’indépendance du système statistique européen, une nouvelle révision est en cours. L’objectif principal de cette dernière est de faciliter l’accès aux sources de données des opérateurs privés pour la production de statistiques européennes. L’institut mobilise déjà des données privées pour des productions statistiques comme l’indice des prix à la consommation. Mais la loi statistique nationale (article 3bis de la loi de 1951) limite l’obligation de transmission des données privées aux cas où celles-ci se substituent à une enquête existante. Cette restriction n’est pas présente dans la proposition de révision du 223 et ouvre ainsi de nouvelles perspectives pour l’utilisation des données privées dans la production de statistiques. La révision du règlement 223 porte aussi sur d’autres thèmes comme les échanges de données entre instituts nationaux statistiques ou encore l’encadrement des actions statistiques pendant une période de crise.
Lors de la présidence française du Conseil de l’Union européenne au premier semestre 2022, l’Insee a contribué à définir le périmètre de cette révision. Le projet de règlement continue son chemin dans le processus décisionnel européen : adoption le 10 juillet 2023 par la Commission, réunions au Groupe statistiques du Conseil sous présidence espagnole qui a obtenu un mandat de négociation en novembre 2023 ; la présidence belge, qui a pris la suite de la présidence espagnole en janvier 2024, a ensuite réussi à obtenir un accord provisoire le 1ᵉʳ février 2024, concluant la phase de trilogue.
La participation de l’Insee au Centre d’excellence européen sur la confidentialité et le traitement de séries temporelles
L’Insee participe à des réseaux collaboratifs au sein du Système statistique européen. Depuis 2020, il fait partie du centre d’excellence européen sur la confidentialité et le traitement de séries temporelles, ou STACE en anglais pour Statistical Methods and Tools for Time Series, Seasonal Adjustment and Statistical Disclosure Control. STACE est un réseau de méthodologues, regroupant des instituts nationaux statistiques et des banques centrales, qui s’attache à développer des outils communs et à favoriser des actions de formation et des travaux de recherche. Dans ce cadre, l’Insee a organisé les 14 et 15 décembre 2023 au siège de l’OCDE à Boulogne-Billancourt, la 3ᵉ conférence du réseau sur l’analyse des séries temporelles, en y associant de façon inédite le thème de la confidentialité des données. Pendant les deux jours, les présentations suivies d’échanges se sont succédé sur les thèmes de l’ajustement saisonnier, de la modélisation et de la confidentialité des données. Cette rencontre a réuni une centaine de participants, professionnels de la statistique publique, universitaires, représentants de sociétés privées de traitement de données, issus des pays membres du STACE, mais également des observateurs américains, canadiens, australiens et britanniques.