Rapport Annuel 2024

Au niveau national, des répertoires au service des utilisateurs

AU NIVEAU NATIONAL, DES RÉPERTOIRES AU SERVICE DES UTILISATEURS

L’Insee déploie des efforts pour être au service des entreprises et des collectivités territoriales.

L’aboutissement du projet de modernisation du répertoire Sirene

En mars 2024, la 4e refonte d’ampleur du répertoire inter administratif Sirene depuis sa création il y a une cinquantaine d’années s’est achevée. Une tâche complexe du fait de l’importance des volumes en jeu : plus de 16 millions d’établissements actifs inscrits dans ce répertoire ! Fabrice Moreau, Audrey Rimlinger et Céline Teillagorry, de l’équipe du site Sirene de Bordeaux, très impliquée dans le développement du projet, indiquent que « cette refonte, inscrite dans le contexte de déploiement du guichet unique pour les formalités des entreprises, a permis de gagner en efficacité pour traiter les formalités des entreprises grâce à davantage d’automatisation. L’entreprise déclarante a également une meilleure visibilité du suivi de son dossier ». Pour le public, la consultation du répertoire est améliorée et plus conviviale, avec notamment la possibilité de géolocaliser les établissements.

Les fonctions régaliennes de l’institut à l’épreuve des élections législatives anticipées

La succession rapide des événements politiques (remaniement ministériel, élections législatives anticipées, changements de gouvernement) en France en 2024 a placé l’Insee dans une situation inédite dans le cadre de ses fonctions régaliennes. Celle-ci a mis en lumière des immatriculations singulières : celles des parlementaires et des ministères. En effet, comme l’expliquent Caroline Piroth et Pascale Haye-Delise, responsables des pôles Sirene « associations » à la DR Grand-Est et Sirene « secteur public » en Centre-Val de Loire qui en ont la charge, « tout organisme public a besoin d’un numéro Siret pour fonctionner. Sans celui-ci, un ministère, un député ou un sénateur ne pourrait ni embaucher de conseiller ni régler de factures ».

En outre, le répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee en collaboration avec le ministère de l’Intérieur a été mis à l’épreuve de la convocation d’élections législatives les 30 juin et 7 juillet à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale. Une grande réactivité a été nécessaire pour s’adapter à une situation inédite : faire face à des élections européennes suivies d’élections législatives en trois semaines ! Les équipes se sont également fortement mobilisées pour assurer le bon fonctionnement du système d’information face au pic de sollicitations des communes pour l’enregistrement des demandes d’inscription sur les listes électorales et d’un nombre record de procurations : 3,4 millions d’électeurs en ont établi une pour au moins l’un des deux tours, soit 7 % des inscrits.